Conditions Générales de Vente de l'EURL Shop France

La boutique en ligne www.bijoutissimo.com est un site de vente en ligne de l'EURL Shop France. Appels téléphoniques non surtaxés au: 04 99 41 04 09. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique de vente en ligne www.bijoutissimo.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique de vente en ligne du site Internet. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique de vente en ligne www.bijoutissimo.com est mise en place par l'EURL Shop France dans le cadre du site Internet mentionne les informations suivantes : L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. L'EURL Shop France se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'EURL Shop France au client.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur et durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par l'EURL Shop France.

Article 5 : Signature électronique
Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.
Le "double-clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Enregistrement des commandes
6-1 : Validation de commande
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque, à la date de la réception du virement en cas de virement, à la réception du mandat en cas de paiement par mandat.

6-2 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail dans les 24h et au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'EURL Shop France dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-1 : L'EURL Shop France présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-2 : Les offres présentées par l'EURL Shop France ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sont en hors taxe et ne tiennent pas compte de la TVA. La TVA sur les produits et le port sont indiqués avant la validation de la commande en fonction du pays du destinataire. La TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA. sera automatiquement répercuté sur le prix final des produits de la boutique de vente ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose de 7 jours, à son choix, sur l'ensemble des modes de paiements visés au sein du bon de commande. Le client garantit l'EURL Shop France qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L'EURL Shop France se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. L'EURL Shop France se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

L'EURL Shop France a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification et en cas de doute sur l'authenticité de l'identité du Client, il pourra être demandé au client d'adresser par voie électronique, à l'EURL Shop France une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par les services de l'EURL Shop France des pièces envoyées par le client. En cas de doute sur l'authenticité de l'identité du Client, l'EURL Shop France se réserve le droit d'annuler la commande.

Le montant du virement reçu sur le compte de l'EURL Shop France doit être égal au total exact de la commande. Les frais éventuels du virement sont à supporter intégralement par le client, faute de quoi nous ne pourrons traiter votre demande. Pour éviter les retards d'enregistrements, le N° de commande doit être précisé comme référence de votre virement.

Pour les paiements par carte bancaire, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. L'EURL Shop France n'a en aucun cas accès à ces coordonnées.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le client a réglé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Mais dans tous les cas, l'EURL Shop France s'efforce d'expédier dans les 24 heures toute les commandes à l'exclusion des jours fériés ou chomés.

Article 12 : Modalités de livraison
Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement intégral de la dite commande n'aura été effectué . Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, DOM TOM, Communauté Européenne, Suisse, Canada. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l'EURL Shop France, dans un délai d'une semaine. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Les expéditions se font essentiellement en Colissimo avec suivi et contre signature ou Chronopost avec suivi et contre signature pour la France, et en Colissimo International avec suivi pour la communauté Européenne, avec suivi et contre signature pour les DOM TOM. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Pour réduire au minimum les frais de transport, tous les produits sont expédiés par un service de livraison direct et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du livreur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête à la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de celle-ci. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L'EURL Shop France, se réserve le droit de faire expédier les colis par tout autre moyen et toute autre entreprise que la Poste, notammant en cas de grève de la Poste.

Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : Shop France, ZI du Capiscol - 8 Rue Henri Moissan, 34500 Béziers, France.

Article 14 : Erreurs de livraison - Produits défectueux
14-1 : Le client devra formuler auprès de l'EURL Shop France le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-2 : La formulation de cette réclamation auprès de l'EURL Shop France pourra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Suivez votre commande", où après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question en precisant bien la référence de la commande.

14-3 : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'EURL Shop France de toute responsabilité vis à vis du client.

14-4 : A réception de la réclamation, l'EURL Shop France attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par télécopie ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-5 : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 30 jours à l'EURL Shop France dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo recommandé à: Shop France, ZI du Capiscol - 8 Rue Henri Moissan, 34500 Béziers, France.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de l'EURL Shop France. Les frais d'envoi avancés par le client lui seront remboursés par l'EURL Shop France (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en Colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

14-6 : En cas de non livraison pour adresse erronnée saisie par le client lors de la prise de commande, les frais de renvoi de la marchandise seront à la charge du client.

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 16-1 : Retour ou échange de marchandises.
L'Eurl Shop France pourra accepter à titre commercial et à sa seule discrétion, le retour d'article(s) ne convenant pas au client et procéder soit à un échange soit à un remboursement soit à un avoir, à l'exception des frais réels de port/emballage, déduction faite de votre éventuelle participation à ces frais. Tout retour devra être accepté au préalable auprès du Service Clients de l'EURL Shop France : en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le retour devra se faire en Colissimo recommandé à: Shop France, ZI du Capiscol - 8 Rue Henri Moissan, 34500 Béziers, France. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Seuls pourront être repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du client. En cas de remboursement, l'EURL Shop France fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours maximum. Le client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 16-2 : Droit de rétractation.
Le site www.bijoutissimo.com est un site de vente en ligne destiné aux professionnels. Le droit de rétractation ne s'appliquant pas entre professionnels, vous ne bénéficiez pas des dispositions de l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, ni des dispositions de la loi Chatel. Toute personne s'inscrivant sur le site www.bijoutissimo.com le fait à titre professionnel. L'Eurl Shop France ne pouvant contrôler les inscriptions, celles-ci se faisant sous l'entière responsabilité du client, ce dernier ne pourra se prévaloir de son statut de client particulier pour bénéficier d'un quelconque droit de rétractation, puisque le client se sera inscrit sciement sur le site www.bijoutissimo.com alors qu'il n'a pas un statut de professionnels aux seules fins de bénéficier de nos prix grossistes.

Article 17 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Shop France jusqu'au complet encaissement de la commande par Shop France. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le cleint s'adressera en priorité à l'EURL Shop France pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce de Béziers (34).

Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l'EURL Shop France intervenant dans le seul cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à l'EURL Shop France dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Internet, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l'EURL Shop France, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.